Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

Le vendeur :

  • Nom commercial : Porte Cartes
  • Adresse : 1590 rue de l'Église, Montréal, QC H4L 2H8, Canada
  • Email : contact@porte-cartes.com
  • Téléphone : +1 514-632-2961
  • Site internet : porte-cartes.com

Ci-après dénommé « Porte Cartes » ou « le Vendeur ».

Le client : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site porte-cartes.com (ci-après « le Client »).

Article 2 — Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et accepte sans réserve l'intégralité de leurs clauses. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Porte Cartes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques (matière, dimensions, capacité) indiquées sur la fiche produit reflètent fidèlement le produit livré et sont contractuelles.

Toutefois, il peut subsister des erreurs ou omissions ponctuelles. Si vous constatez une différence entre le produit reçu et sa description, contactez-nous à contact@porte-cartes.com et nous procéderons à un remboursement intégral ou à un remplacement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé et pourra choisir entre l'attente d'un réapprovisionnement, l'échange contre un autre produit, ou le remboursement intégral.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation du panier. La livraison standard est offerte en France métropolitaine et dans les zones desservies (voir Politique de livraison).

Le prix figurant sur le site au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en suivant le parcours d'achat (sélection produits, validation panier, saisie des informations, choix du mode de paiement, validation finale). Une fois la commande validée, Porte Cartes envoie un email de confirmation récapitulant la commande.

Porte Cartes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, problème de paiement).

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • Google Pay

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, certifié PCI-DSS niveau 1. Pour plus de détails, consultez notre Politique de paiement.

Article 7 — Livraison

Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai d'acheminement est ensuite de 4 à 7 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre la passation de la commande et la réception est de 5 à 10 jours ouvrés (toutes destinations confondues).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le délai maximum d'exécution de la commande est de 30 jours à compter du paiement.

Modalités

La livraison est assurée par La Poste (Colissimo) ou tout transporteur de qualité équivalente. Le Client reçoit un numéro de suivi par email dès l'expédition.

Réception et vérification

Le Client doit vérifier l'état du colis et de son contenu à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, le Client doit nous le signaler dans un délai de 48 heures à contact@porte-cartes.com, accompagné de photos.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire disponible dans la Politique de remboursement et de retour ou notifier sa décision par email à contact@porte-cartes.com.

L'étiquette de retour est gratuite pour tous les retours. Elle est envoyée par email après acceptation de la demande de retour.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

Au titre de cette garantie, le Client peut demander, au choix : la réparation, le remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Article 10 — Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 — Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de Porte Cartes jusqu'au paiement intégral. Le transfert des risques s'opère à la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de Porte Cartes ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).

Porte Cartes ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La responsabilité de Porte Cartes est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site porte-cartes.com (textes, images, logos, vidéos, code source, base de données) est la propriété exclusive de Porte Cartes ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Porte Cartes.

Article 14 — Données personnelles

Porte Cartes collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un email à contact@porte-cartes.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15 — Réclamations et règlement des litiges

Réclamation amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@porte-cartes.com pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les ventes à destination de la France. La langue de rédaction et d'interprétation est le français.

Article 17 — Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur pleine force et leurs effets.

Article 18 — Service client

  • Email : contact@porte-cartes.com
  • Téléphone : +1 514-632-2961
  • Adresse : 1590 rue de l'Église, Montréal, QC H4L 2H8, Canada
  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 à 17h00 (heure de Paris, CET)
  • Délai de réponse moyen : 24 heures ouvrées

Dernière mise à jour : 26 mai 2026.